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Catégorie 232.411.1 (Provenance des plants : acquisition, achat et vente des plants (y compris certificat d'origine des plants et législation de cette question))

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Arrêté du 20 novembre 1987 relatif aux conditions sanitaires à l'importation de plantes et partie de plantes vivantes d'essences forestières (conifères et feuillus).

in  Journal officiel de la République française. Lois et décrets , n° 300, 01/01/1987

France (1944-1972)

1987

(300), p.15268-15269

(300), p.15268-15269

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Arrêté du 3 septembre 1990 relatif au contrôle sanitaire des végétaux et produits végétaux.

in  Journal officiel de la République française. Lois et décrets , n° 300, 01/01/1990

FRANCE. Agriculture et forêt, Mre

1990

(300), p.16102-16128

(300), p.16102-16128

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La Réglementation des graines et des plants : un label de qualité pour les sylviculteurs.

in  Forêt entreprise , n° 59, 01/04/1989

G. Steinmetz

1989

(59), p.18-25, tabl., phot.

(59), p.18-25, tabl., phot.

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