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La gestion des services d'eau et d'assainissement a connu durant les vingt dernières années de profondes évolutions. Les objectifs d'augmentation quantitative de la desserte ont cédé la place à la logique d'amélioration qualitative. Avec la hausse du prix, le besoin de transparence s'est accru. La maîtrise des services d'eau par les élus, responsables de leur organisation, est cependant rendue difficile par le déséquilibre d'information avec l'exploitant, l'existence d'un oligopole et la situation de monopole naturel. A la lumière de la théorie des contrats, l'analyse du modèle français et d'autres pays européens, montre que les limites de la concurrence obligent à envisager une régulation dans le secteur de l'eau. La mesure de performance par des indicateurs portant sur les résultats[...]

La gestion des services d'eau et d'assainissement a connu durant les vingt dernières années de profondes évolutions. Les objectifs d'augmentation quantitative de la desserte ont cédé la place à la logique d'amélioration qualitative. Avec la hausse du prix, le besoin de transparence s'est accru. La maîtrise des services d'eau par les élus, responsables de leur organisation, est cependant rendue difficile par le déséquilibre d'information avec l'exploitant, l'existence d'un oligopole et la situation de monopole naturel. A la lumière de la théorie des contrats, l'analyse du modèle français et d'autres pays européens, montre que les limites de la concurrence obligent à envisager une régulation dans le secteur de l'eau. La mesure de performance par des indicateurs portant sur les résultats qualitatifs du service apparaît comme un outil propre à améliorer cette maîtrise de la gestion par les élus. En introduisant des mécanismes de circulation d'information, elle permet de mieux appréhender les évolutions de chaque service, mais aussi de les comparer entre eux (pseudo-concurrence). Les indicateurs vont aussi servir à définir la qualité attendue, puis à suivre et à piloter les résultats. Ils permettent enfin une communication vers les usagers, rendant ainsi plus visible les progrès du service. La participation à plusieurs groupes de travail, français et étrangers, a permis de constituer un panel commun d'indicateurs balayant l'ensemble des missions des services d'eau et d'assainissement. Cette thèse propose d'insérer cet outil de gestion dans un dispositif de régulation plus global, assurant la mutualisation et la diffusion d'information. Une autorité de régulation nationale pourrait être associée à des réseaux d'experts locaux, au service des collectivités. Ainsi, les collectivités conserveraient leurs prérogatives, mais avec l'appui de conseillers compétents. Les usagers informés pourraient également mieux jouer leur rôle de pression démocratique.