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La France s'est dotée en juillet 1992 d'une loi lui permettant de moderniser la gestion de ses déchets. Parmi les principes évoqués par cette loi, la réduction du stockage aux seuls déchets ultimes constitue un objectif majeur, un effort important devant donc être fait pour favoriser la valorisation de la grande majorité des déchets produits. Le respect des principaux objectifs de cette loi est bien sûr conditionné par une connaissance des flux de production des différents types de déchets au niveau national, mais aussi régional ou local, afin de disposer de données de base fiables sur lesquelles peuvent se mettre en place des projets spécifiques. C'est le rôle de l'ADEME, et en particulier de son Service des Observatoires et des Réseaux de Mesure (SORM), de fournir ce type d'informat[...]

La France s'est dotée en juillet 1992 d'une loi lui permettant de moderniser la gestion de ses déchets. Parmi les principes évoqués par cette loi, la réduction du stockage aux seuls déchets ultimes constitue un objectif majeur, un effort important devant donc être fait pour favoriser la valorisation de la grande majorité des déchets produits. Le respect des principaux objectifs de cette loi est bien sûr conditionné par une connaissance des flux de production des différents types de déchets au niveau national, mais aussi régional ou local, afin de disposer de données de base fiables sur lesquelles peuvent se mettre en place des projets spécifiques. C'est le rôle de l'ADEME, et en particulier de son Service des Observatoires et des Réseaux de Mesure (SORM), de fournir ce type d'informations statistiques sur les déchets, en réalisant des études spécifiques ou en élaborant des bases de données alimentées par des enquêtes. Les activités du SORM s'inscrivent
également dans le projet formulé au niveau européen d'assurer de manière homogène l'obtention d'informations et de statistiqiues objectives, fiables et comparables sur l'environnement, afin d'évaluer la situation actuelle et de proposer des objectifs réalistes. La présente étude se propose, dans cette perspective, de réaliser dans un premier temps un état des lieux de la connaissance des flux de production de déchets en France, et de présenter pour certains types de déchets des systèmes d'évaluation pérenne, fiables et réactualisables. A partir des principales sources disponibles à l'ADEME, on s'attachera donc à préciser les champs couverts par les différentes appellations des déchets communément décrits, à diagnostiquer les imprécisions ou les absences de données éventuelles. On détaillera ensuite plus précisement l'origine et la nature de ces déchets. Dans un second temps les déchets agricoles et les déchets inertes seront étudiés en détail, en raison de
leurs caractéristiques et du faible niveau de connaissances les concernant. La perspective étant de disposer d'outils réactualisables d'évaluation régulière de ces flux, à partir notamment de facteurs d'émission mettant en relation la production industrielle et agricole et la production de déchets résultante.