Infodoc : Sciences, Techniques et Culture

Même si depuis 20 ans la connaissance des déchets industriels spéciaux s'est améliorée progressivement, les données sur leurs production et élimination restent encore imprécises en raison entre autre, des ambiguïtés demeurant dans la définition même des DIS et du flou du champ de production retenu (ensemble des activités économiques ou secteur industriel de plus de 10 salariés).Cette étude profite de l'opportunité de l'élaboration des plans régionaux d'élimination des déchets industriels spéciaux, pour apporter une vision plus locale dela politique des DIS, qui jusqu'ici était plutôt connue sur le plan national où se noyaient les spécifités régionales, et pour vérifier si les politiques des régions suivent un déterminisme économique. Après avoir présélectionné des critères pour analy[...]

Même si depuis 20 ans la connaissance des déchets industriels spéciaux s'est améliorée progressivement, les données sur leurs production et élimination restent encore imprécises en raison entre autre, des ambiguïtés demeurant dans la définition même des DIS et du flou du champ de production retenu (ensemble des activités économiques ou secteur industriel de plus de 10 salariés).Cette étude profite de l'opportunité de l'élaboration des plans régionaux d'élimination des déchets industriels spéciaux, pour apporter une vision plus locale dela politique des DIS, qui jusqu'ici était plutôt connue sur le plan national où se noyaient les spécifités régionales, et pour vérifier si les politiques des régions suivent un déterminisme économique. Après avoir présélectionné des critères pour analyser les plans, l'élaboration d'une typologie basée sur trois indicateurs a été retenue pour caractériser les politiques régionales de gestion des DIS. Ces indicateurs sont la
pression relative exercée par les DIS sur les régions, la capacité des régions à éliminer leurs propres DIS et enfin les objectifs des régions face au contexte réglementaire.Cette étude révèle 5 types de politique de gestion des DIS : une politique de progrès continu qui concerne 5 régions, une politique volontaire dans 6 régions, une politique de rattrapage menée par 4 régions, une politique attentiste pour 4 régions, une politique de réduction caractérisant 2 régions. Cette typologie montre par ailleurs que, comme on pouvait s'y attendre, le comportement des régions face à leurs DIS est fortement influencé par les contraintes du contexte industriel, puisque les régions subissant la plus forte pression du fait de leur production de DIS sont également celles qui s'impliquent le plus. Cependant, malgré l'hétérogénéité des comportements, l'élimination des DIS est assez satisfaisante si l'on s'en tient aux données chiffrées présentées dans les plans.