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Réglement général des Commissaires du Roy : députez par lettre patente du 14 Novembre 1724 pour la réformation des Eaux et Forêts de la province du Dauphiné.

Titre :	Réglement général des Commissaires du Roy : députez par lettre patente du 14 Novembre 1724 pour la réformation des Eaux et Forêts de la province du Dauphiné. Ajouter au panier
Type de document :	Livre
Sujets :	LEGISLATION FORESTIERE ; HISTOIRE FORESTIERE DAUPHINE
Résumé :	Lettres patentes, qui ordonnent la réformation des bois de la province de Dauphiné, & nomment des commissaires pour ladite réformation.[ Fait & arrêté à Grenoble le 15 octobre 1731]. - Ordonnance de Louis XIV sur le fait des eaux & forêts, du mois d'août 1669.. - Arrest du Conseil d'Etat du roy.. - Lettres patentes, qui ordonnent la réformation des bois de la province de Dauphiné, & nomment des commissaires pour ladite réformation. Donné à Versailles le premier mars 1732.
Editeur(s) :	Grenoble : Chez André Faure
Date de publication :	1732
Format :	1 vol. ([1-1 bl. -2]-153-[1 bl.]-251-[4-1 bl.]-7-[1 bl.]-12 p. ; in-8
Note(s) :	Page de titre en rouge et noir. - Sign. [ ] 2, A-I8, K5, A-Q8, [ ] 4, A6
Langue(s) :	Français
Lien vers la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=101726