La condamnation de la France pour défaut de transposition de la directive "Habitats" : la punition du mauvais élève / Raphaël Romi (2000)

Public ISBD Titre : La condamnation de la France pour défaut de transposition de la directive "Habitats" : la punition du mauvais élève Type de document : texte imprimé Auteurs : Raphaël Romi Editeur : Petites Affiches Année de publication : 2000 Collection : Petites affiches num. 120, 16 juin 2000 Importance : 4 p. Langues : Français (fre) Catégories : Autres descripteurs Droit de l'environnement ; DIRECTIVE HABITAT Liste Plan de classement 76 (DROIT DE L'ENVIRONNEMENT) [Classement Paris Maine] Type de document : Livre Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=112552 La condamnation de la France pour défaut de transposition de la directive "Habitats" : la punition du mauvais élève [texte imprimé] / Raphaël Romi . - [S.l.] : Petites Affiches, 2000 . - 4 p.. - (Petites affiches; 120, 16 juin 2000) . Langues : Français (fre) Catégories : Autres descripteurs Droit de l'environnement ; DIRECTIVE HABITAT Liste Plan de classement 76 (DROIT DE L'ENVIRONNEMENT) [Classement Paris Maine] Type de document : Livre Permalien de la notice : https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=112552

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