Arrêté du 1er décembre 1999 portant inscription de peuplements classés au registre des peuplements porte-graines classés (frêne commun). in Journal officiel de la République française. Lois et décrets, n° 289 (1999)
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in Journal officiel de la République française. Lois et décrets > n° 289 (1999) . - (289), p.18584
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