Arrêté du 21 juillet 1992 portant inscription de peuplements forestiers au registre des peuplements porte-graines classés. in Journal officiel de la République française. Lois et décrets, n° 179 (1992)
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in Journal officiel de la République française. Lois et décrets > n° 179 (1992) . - (179, 3-4 août), p.10490-10491
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