Loi 90-969 du 29 octobre 1990 portant dispositions relatives à l'exploitation de la chasse dans les bois, forêts et terrains appartenant à l'Etat in Journal officiel de la République française. Lois et décrets, n° 254 (1990)
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in Journal officiel de la République française. Lois et décrets > n° 254 (1990) . - (254, 1er nov), p.13327
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