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Le Régime des périmètres d'actions forestières et des zones dégradées à faible taux de boisement de l'article 52-1 du code rural.

Titre :	Le Régime des périmètres d'actions forestières et des zones dégradées à faible taux de boisement de l'article 52-1 du code rural. Ajouter au panier
in	La Forêt privée , n° 185, 01/01/1989
Auteur(s) :	Michel Lagarde
Type de document :	Article
Sujets :	LEGISLATION FORESTIERE ; Reboisement ; PAF ; Groupement forestier ; PROCEDURE ADMINISTRATIVE 913 (Relations entre la forêt et les terres agricoles et pastorales. Déboisement, boisement de terres agricoles et pastorales, cultures nomades (politique)) ; 942.11 (Crédits d'Etat)
Article en page(s) :	(185), p.41-45.
Langue(s) :	Français
Lien vers la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=86834