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Décret 88-1147 du 21 décembre 1988 modifiant le titre II du livre III du code forestier (partie réglementaire) relatif à la défense et à la lutte contre les incendies.

Titre :	Décret 88-1147 du 21 décembre 1988 modifiant le titre II du livre III du code forestier (partie réglementaire) relatif à la défense et à la lutte contre les incendies. Ajouter au panier
in	Journal officiel de la République française. Lois et décrets , n° 301, 01/01/1988
Auteur(s) :	FRANCE. Agriculture et forêt, Mre
Type de document :	Article
Sujets :	931 (Généralités. Législation forestière générale) ; 432 (Prévention et lutte) LEGISLATION FORESTIERE ; SERVITUDE Incendie de forêt ; Lutte physique ; Débroussaillement
Article en page(s) :	(301), p.16286-16287
Langue(s) :	Français
Lien vers la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=86786