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Les Anciens droits d'usage en bois au profit des habitants de certaines communes et les exigences de la

Titre :	Les Anciens droits d'usage en bois au profit des habitants de certaines communes et les exigences de la "délivrance" pour en permettre l'exercice. Ajouter au panier
in	La Forêt privée , n° 169, 01/05/1986
Auteur(s) :	A. Leclere
Type de document :	Article
Sujets :	LEGISLATION FORESTIERE 922.2 (Forêts communales et d'établissements publics, forêts municipales) ; 935.5 (Concernant les droits de propriété (servitudes, etc.)) Droit d'usage
Article en page(s) :	(169), p.51-55.
Langue(s) :	Français
Lien vers la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=86648