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Instruction sur les formalités, à remplir de la part des agens forestiers, pour la désignation et l'estimation des Bois nationaux à aliénier, en exécution de la loi du 23 septembre 1814

Titre :	Instruction sur les formalités, à remplir de la part des agens forestiers, pour la désignation et l'estimation des Bois nationaux à aliénier, en exécution de la loi du 23 septembre 1814 Ajouter au panier
Auteur(s) :	FRANCE. Forêts, Administration générale
Type de document :	Livre
Sujets :	HISTOIRE FORESTIERE ; ALIENATION ; FORET PUBLIQUE Dendrométrie ; Réglementation ; France
Editeur(s) :	Paris : Imprimerie royale
Date de publication :	1814
Format :	11 p. ; 31 cm
Langue(s) :	Français
Lien vers la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=83832