Guide des opérations foncières en forêt domaniale [texte imprimé] / Office National des Forêts (ONF). Paris . - Paris : Office national des forêts (ONF), 1990 . - 1 vol. (40 p.) ; 30 cm.
Langues : Français (fre)

Catégories :	Thésaurus Agrovoc Législation ; Réglementation ; France ; Expropriation ; Propriété foncière ; Remembrement ; Forêt Liste Plan de classement 686 (Plan et organisation des bâtiments, des installations de transport (routes, etc.) Pour les aspects techniques, voir 383) [Classement GFDC] ; 933 (Protection de la propriété. Questions litigieuses) [Classement GFDC] ; 922 (Forêts publiques) [Classement GFDC] ; 424 (FINANCES PUBLIQUES, BUDGET) [Classement Paris Maine] Autres descripteurs FORET SOUMISE ; Propriété ; OFFICE NATIONAL DES FORETS ; ALIENATION ; LEGISLATION FORESTIERE ; Amenagement foncier RAMEAU France ; Expropriation ; Propriété foncière
Type de document :	Livre
Permalien de la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=79510