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| Titre : |
Les précisions prétoriennes des marges de manoeuvre des états membres dans l'autorisation ou le retrait des pesticides : analyse de l'arrêt Pesticide Action Network Europe
|
| in | Droit de l'environnement , n° 335, 01/09/2024 |
| Auteur(s) : | Dorian Guinard, Auteur (et co-auteur) |
| Type de document : | Article |
| Sujets : | Pesticides -- Aspect environnemental ; Pesticides -- Aspect sanitaire ; Droit européen ; Évaluation du risque |
| Résumé : |
La Cour de justice de l'Union européenne affine sa position, consacrant des latitudes d'action importantes pour les Etats membres pour autoriser ou retirer des produits phytopharmaceutiques (PPP). Le principe de précaution et la préservation de l'environnement doivent ainsi primer les objectifs de production végétale. Un Etat membre ne saurait ainsi être contraint, dans le cadre d'une autorisation de mise sur le marché ou de retrait d'un PPP, par une évaluation des risques de l'Etat membre rapporteur pour sa zone dès lors qu'il existe des risques d'effet inacceptable pour l'environnement ou nocif pour la santé humaine. |
| Article en page(s) : | 302-304 |
| Langue(s) : | Français |
| Lien vers la notice : | https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=223074 |
Exemplaires (2)
| Localisation | Emplacement | Pôle | Section | Cote | Support | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Montpellier | Bibliothèque | Périodiques Montpellier | sans cote | Papier Périodique | Empruntable Disponible | |
| Palaiseau | Accès libre périodiques - 2ème étage | Sans cote | Papier Périodique | Empruntable Sorti jusqu'au 06/01/2025 |