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En 2018 la France publie la SNDI, la stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée. Cette étude porte sur l’identification des moyens envisageables pour mettre en œuvre cette politique nationale. Nous avons réalisé une revue de la littérature afin d’alimenter notre réflexion en nous interrogeant sur les moyens d’application des politiques publiques, en étudiant les instruments existants, ainsi que la caractérisation de leurs interactions. Cela nous a permis d’identifier 5 scénarios qui illustrent les trajectoires que pourrait prendre la SNDI. Nous avons ensuite mené une enquête auprès d’acteurs clés (pouvoirs publics, entreprises, ONG, recherche) en lien avec la SNDI. Cette enquête rend compte des préférences des acteurs en matière de stratégie à adopter pour mettre en[...]

En 2018 la France publie la SNDI, la stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée. Cette étude porte sur l’identification des moyens envisageables pour mettre en œuvre cette politique nationale. Nous avons réalisé une revue de la littérature afin d’alimenter notre réflexion en nous interrogeant sur les moyens d’application des politiques publiques, en étudiant les instruments existants, ainsi que la caractérisation de leurs interactions. Cela nous a permis d’identifier 5 scénarios qui illustrent les trajectoires que pourrait prendre la SNDI. Nous avons ensuite mené une enquête auprès d’acteurs clés (pouvoirs publics, entreprises, ONG, recherche) en lien avec la SNDI. Cette enquête rend compte des préférences des acteurs en matière de stratégie à adopter pour mettre en œuvre la stratégie française. Les résultats nous ont permis d’écarter un scénario (la création d’un nouveau label) et nous observons une prédominance d’avis favorables pour deux scénarios basés sur : (i) la reconnaissance de standards privés (méta-label) et (ii) la mise en place d’accords bilatéraux avec les pays producteurs. Nous avons décrit le positionnement des groupes d’acteurs vis-à-vis de ces scénarios en exposant les principales lignes argumentaires qui motivaient ces choix. Nous avons synthétisé les avantages et désavantages de chaque scénario sous la forme d’une matrice SWOT. Aucun scénario n’est parfait. Nous proposons donc une combinaison générique de scénario pour les six commodités traitées par la SNDI, puis une déclinaison de combinaisons filière par filière, en fonction de leurs affinités avec les scénarios. Le principal mécanisme identifié pour créer un cadre indicatif pour les scénarios retenus, est la mise en place d’une fiscalité différenciée. Or l’UE possède l’exclusivité des compétences en matière de fixation des droits douaniers et tous les scénarios présentent des risques de non compatibilité avec les règles de l’OMC.