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| Titre : |
L'expérience de la mise en discussion publique des projets : identités et légitimités plurielles. Ateliers de bilan du débat public
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| Titre de série : | Évaluer, débattre ou négocier l'utilité publique ?, 1 |
| Auteur(s) : |
France, Programme de recherche et de développement dans les transports terrestres, Auteur (et co-auteur)
Sandrine Rui, Secrétaire Marianne Ollivier-Trigalo, Secrétaire Jean-Michel Fourniau, Secrétaire |
| Type de document : | Livre |
| Sujets : | Concertation -- France ; Enquêtes publiques préalables -- France ; environnement -- protection -- participation des citoyens -- France ; Démocratie participative |
| Résumé : |
Cet ouvrage rend compte d'ateliers de bilan du débat public, organisés dans le cadre d'une recherche du programme Évaluation-Décision du PRÉDIT (Programme de Recherche et d'Innovation dans les Transports Terrestres). Les protagonistes y ont partagé leur expérience des discussions publiques auxquelles ils ont pris part, et réfléchi sur les leçons à en tirer pour fonder une culture de la participation en France. A la suite de la circulaire " Bianco " du 15 décembre 1992 puis de la loi " Barnier " du 2 février 1995, une réforme de l'utilité publique, dans le cadre de la loi sur la démocratie de proximité, généralise aujourd'hui le débat public en amont de la décision des grands projets d'aménagement. Les ateliers de bilan du débat public mettent en perspective ces changements législatifs[...]
Cet ouvrage rend compte d'ateliers de bilan du débat public, organisés dans le cadre d'une recherche du programme Évaluation-Décision du PRÉDIT (Programme de Recherche et d'Innovation dans les Transports Terrestres). Les protagonistes y ont partagé leur expérience des discussions publiques auxquelles ils ont pris part, et réfléchi sur les leçons à en tirer pour fonder une culture de la participation en France. A la suite de la circulaire " Bianco " du 15 décembre 1992 puis de la loi " Barnier " du 2 février 1995, une réforme de l'utilité publique, dans le cadre de la loi sur la démocratie de proximité, généralise aujourd'hui le débat public en amont de la décision des grands projets d'aménagement. Les ateliers de bilan du débat public mettent en perspective ces changements législatifs et réglementaires, à partir de l'expérience des acteurs.
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| Editeur(s) : | Arcueil : INRETS |
| Date de publication : | 2001 |
| Collection : | Rapport INRETS (Arcueil), ISSN 0768-9756, num. 240 |
| Format : | 1 vol. (358 p.) / couv. ill. en coul. / 24 cm |
| Note(s) : |
PREDIT 1996-2000 : Groupe thématique "Recherches stratégiques". Programme mobilisateur Évaluation - Décision |
| Langue(s) : | Français |
| Identifiant : | 978-2-85782-560-9 |
| Lien vers la notice : | https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=203221 |
Exemplaires (1)
| Localisation | Emplacement | Pôle | Section | Cote | Support | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Palaiseau | Bleu | RS Aménagement et équipement du Territoire - Administration de l'État et des collectivités territoriales | RS3 RUI | Papier | Empruntable Disponible |