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| Titre : |
La cour de cassation confirme la responsabilité de Monsanto dans l'intoxication au Lasso d'un agriculteur
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| in | Droit de l'environnement , n° 295, 01/12/2020 |
| Auteur(s) : | Stéphanie Porchy-Simon, Auteur |
| Type de document : | Article |
| Sujets : | Responsabilité du fait des produits ; Herbicides -- Toxicité ; Monsanto |
| Résumé : |
En rejetant son pourvoi, la cour de cassation condamne définitivement la société Monsanto dans le contentieux l'opposant à l'agriculteur Paul FRANÇOIS, victime d'une intoxication en ayant accidentellement inhalé les vapeurs de l'herbicide Lasso. La Cour reconnaît le caractère défectueux de ce produit en raison d'un étiquetage ne respectant pas la réglementation applicable et d'une absence de mise en garde sur la dangerosité particulière des travaux sur ou dans les cuves et réservoirs. Elle juge que la cour d'appel a pu déduire l'existence d'un lien causal entre l'inhalation du produit et le dommage survenu ainsi que d'un lien causal entre le défaut et le dommage subi par celui-ci. Consacrant ainsi une interprétation favorable des conditions des articles 1245 et suivants du code civil,[...] En rejetant son pourvoi, la cour de cassation condamne définitivement la société Monsanto dans le contentieux l'opposant à l'agriculteur Paul FRANÇOIS, victime d'une intoxication en ayant accidentellement inhalé les vapeurs de l'herbicide Lasso. La Cour reconnaît le caractère défectueux de ce produit en raison d'un étiquetage ne respectant pas la réglementation applicable et d'une absence de mise en garde sur la dangerosité particulière des travaux sur ou dans les cuves et réservoirs. Elle juge que la cour d'appel a pu déduire l'existence d'un lien causal entre l'inhalation du produit et le dommage survenu ainsi que d'un lien causal entre le défaut et le dommage subi par celui-ci. Consacrant ainsi une interprétation favorable des conditions des articles 1245 et suivants du code civil, cette solution n'a toutefois pas nécessairement vocation à être reproduite à grande échelle du fait des particularités de son espèce. |
| Article en page(s) : | p. 385-391 |
| Langue(s) : | Français |
| Lien vers la notice : | https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=203007 |
Exemplaires (1)
| Localisation | Emplacement | Pôle | Section | Cote | Support | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Palaiseau | Accès libre périodiques - 2ème étage | P732 | Papier Périodique | Empruntable Disponible |