Le Nouveau droit de l'environnement Infodoc

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Titre :	Le Nouveau droit de l'environnement : 19 fiches pour décrypter les règles mises en place pour répondre à l'urgence écologique et climatique Ajouter au panier
Auteur(s) :	Jean-Claude Zarka
Type de document :	Livre
Sujets :	Environnement -- Droit ; Politique de l'environnement ; Écologie
Résumé :	La 4è de couv. indique :"Un panorama des nouveaux principes environnementaux affirmés par les lois "énergie-Climat" et "Lutte contre le gaspillage". Suite aux différentes lois votées récemment (Loi Elan, loi Energie-Climat, Lutte contre le gaspillage), l'auteur se propose de faire un point complet sur les principes régissant la protection de l'environnement. Après avoir présenté les sources (françaises, européennes et internationales) et les institutions (Etat, collectivités territoriales, associations...) l'auteur consacrera une fiche à chacun de ces principes. En effet, outre les principes tels que le principe pollueur-payeur, le principe de précaution... les dernières lois ont "créé" de nouveaux principes comme le principe de solidarité écologique, le principe de non-régression. L[...] La 4è de couv. indique :"Un panorama des nouveaux principes environnementaux affirmés par les lois "énergie-Climat" et "Lutte contre le gaspillage". Suite aux différentes lois votées récemment (Loi Elan, loi Energie-Climat, Lutte contre le gaspillage), l'auteur se propose de faire un point complet sur les principes régissant la protection de l'environnement. Après avoir présenté les sources (françaises, européennes et internationales) et les institutions (Etat, collectivités territoriales, associations...) l'auteur consacrera une fiche à chacun de ces principes. En effet, outre les principes tels que le principe pollueur-payeur, le principe de précaution... les dernières lois ont "créé" de nouveaux principes comme le principe de solidarité écologique, le principe de non-régression. L'auteur consacrera en outre deux fiches aux nouveaux principes (Principe de l'utilisation durable et principe de complémentarité) affirmés dans le cadre de la Loi relative à la luttre contre le gaspillage et à l'économie circulaire. 19 fiches pour décrypter les règles mises en place pour répondre à l'urgence écologique et climatique. Points forts : outil juridique, à la fois pratique, technique et synthétique ; panorama des règles en application ; accessible à tous ceux qui ont besoin de trouver leurs repères sur des points juridiques."
Editeur(s) :	Paris : Gualino
Date de publication :	2020
Format :	78 p.
Note(s) :	Mention sur la page de titre : Un panorama des nouveaux principes affirmés par les lois "Energie-Climat" et "Lutte contre le gaspillage"
Langue(s) :	Français
Identifiant :	978-2-297-09332-3
Lien vers la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=200525

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Localisation	Emplacement	Pôle	Section	Cote	Support	Disponibilité
Palaiseau		Bleu	PR Environnement - Nature - Écologie	PR2 ZAR	Papier	Empruntable Disponible

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