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La Directive-cadre sur l’eau, adoptée le 23 octobre 2000 par une procédure de codécision entre le Conseil des Ministres et le Parlement européen, a concrétisé dans un texte juridique contraignant l’ambition de protection et de préservation d’une des composantes de l’environnement : la ressource en eau sur l’ensemble du territoire communautaire.
L’objet de la présente recherche vise à appréhender les rouages d’un instrument en train de se mettre en œuvre. La directive-cadre sur l’eau, qui met à contribution le travail d’une pluralité d’acteurs, fait apparaître les synergies efficaces entre des systèmes d’information et des systèmes de concertation pour la mise en place d’une gouvernance de l’eau.
Nous constatons par ailleurs qu’elle a inauguré une nouvelle tendance politique. Les E[...]

La Directive-cadre sur l’eau, adoptée le 23 octobre 2000 par une procédure de codécision entre le Conseil des Ministres et le Parlement européen, a concrétisé dans un texte juridique contraignant l’ambition de protection et de préservation d’une des composantes de l’environnement : la ressource en eau sur l’ensemble du territoire communautaire.
L’objet de la présente recherche vise à appréhender les rouages d’un instrument en train de se mettre en œuvre. La directive-cadre sur l’eau, qui met à contribution le travail d’une pluralité d’acteurs, fait apparaître les synergies efficaces entre des systèmes d’information et des systèmes de concertation pour la mise en place d’une gouvernance de l’eau.
Nous constatons par ailleurs qu’elle a inauguré une nouvelle tendance politique. Les Etats membres sont en effet obligés d’afficher de hautes ambitions environnementales quant à la protection de leurs eaux. Mais les méthodologies de surveillance et d’évaluation des eaux restent relativement différentes d’un Etat membre à l’autre.
La directive-cadre sur l’eau implique donc l’évaluation des Programmes de Surveillance (Pds) mis en œuvre à l’échelle nationale. Mais elle évalue également la capacité de l’Etat à mettre en œuvre ce Programme. Il s’agit à la fois d’une évaluation de l’état des eaux, et d’une évaluation des Etats eux-mêmes : ils doivent faire preuve de transparence et de bonne volonté pour produire les données et les rendre comparables à l’échelle européenne.
Le Programme de Surveillance constituerait en cela un nœud stratégique dans le processus d’évaluation de l’état des eaux : Dans un premier temps, le programme de surveillance permet la collecte et la production des données sur l’eau. Dans un deuxième temps, il favorise la concertation entre les parties prenantes à partir de l’analyse des données harmonisées. Les acteurs utilisent ainsi cette base de travail pour élaborer les nouvelles orientations stratégiques de Plans de gestion, en vue du prochain cycle.
L’Office International de l’Eau, expert connu et reconnu dans le domaine de l’eau, intervient ces deux grandes étapes du processus de mise en œuvre de la directive-cadre.
Tout d’abord, il conseille, pour le cas français, les autorités responsables de la gestion et de l’harmonisation des données sur l’eau. Ensuite, il intervient à l’échelle européenne, au sein du Centre Thématique Eau de l’Agence Environnementale européenne (AEE) pour les mêmes missions. Enfin, L’Office International de l’Eau est mobilisé dans le processus de concertation des acteurs de la directive-cadre sur l’eau, en tant qu’animateur de l’Euro-RIOB dont il occupe le Secrétariat Technique.