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Titre : |
Mise en place du service public d’assainissement non collectif
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Auteur(s) : |
Cécilia Mathis, Auteur
Laure Vieublé-Gonod, Responsable de stage Luc Ferrandi, Tuteur |
Type de document : | Mémoire |
Filière : | Ing. DA : IDEA -- Ingénierie de l’environnement : eau, déchets et aménagements durables |
Résumé : |
Haganis, régie de la communauté d’agglomération de Metz Métropole pour l’assainissement et les déchets, souhaite débuter les contrôles obligatoires des installations d’assainissement non collectif en janvier 2011. L’objectif de ces contrôles est de réaliser un état des lieux du parc d’assainissement non collectif ainsi que d’aboutir à la réhabilitation des installations polluantes. Pour remplir l’ensemble des missions à effectuer en assainissement non collectif, la régie a créé en 1994, son Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC), qui jusqu’à maintenant n’était pas fonctionnel. L’enjeu de mon travail était donc de rendre ce service effectivement opérationnel d’ici la fin de l’année 2010. Une première partie du travail a donc été d’asseoir juridiquement ce service afin de[...]
Haganis, régie de la communauté d’agglomération de Metz Métropole pour l’assainissement et les déchets, souhaite débuter les contrôles obligatoires des installations d’assainissement non collectif en janvier 2011. L’objectif de ces contrôles est de réaliser un état des lieux du parc d’assainissement non collectif ainsi que d’aboutir à la réhabilitation des installations polluantes. Pour remplir l’ensemble des missions à effectuer en assainissement non collectif, la régie a créé en 1994, son Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC), qui jusqu’à maintenant n’était pas fonctionnel. L’enjeu de mon travail était donc de rendre ce service effectivement opérationnel d’ici la fin de l’année 2010. Une première partie du travail a donc été d’asseoir juridiquement ce service afin de limiter les risques de contentieux avec les particuliers. Ce point réglementaire a été l’occasion de définir les contenus des différents contrôles à effectuer ainsi que les droits et devoirs des particuliers et d’Haganis. La seconde partie de ma mission était résolument tournée vers l’efficacité du service avec pour objectif de limiter le temps passé sur chaque dossier afin de réduire les tarifs des prestations. Il a donc fallu informatiser les procédures et créer des courriers standards. Ces bases nous ont donc amené à calculer les différentes redevances adoptées par Haganis. En parallèle, s’est déroulé le suivi du zonage d’assainissement sur Metz Métropole, scindé en deux marchés publics. Le zonage est, en effet, un préalable indispensable au bon fonctionnement d’un SPANC puisqu’il permet d’effectuer le recensement des installations en assainissement non collectif sur le territoire concerné. Ici, près de 500 installations ont été dénombrées. Soulignons que ces missions ont mis en évidence un réel problème d’harmonisation nationale tant quant à l’évaluation des risques qu’aux taux de subventions qui peuvent varier du simple au double entre deux régions. Les SPANCs sont donc dans l’attente de précisions réglementaires qui légitimeraient leurs décisions et les rendraient cohérents au niveau national.
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Editeur(s) : | Paris [France] : AgroParisTech |
Date de publication : | 2010 |
Format : | 1 vol. (60 p.) |
Note(s) : |
Diplôme d'ingénieur AgroParisTech, Mémoire de fin d'études, Dominante d’approfondissement : IDEA (Ingénierie de l’Environnement, Eau, Déchets et Aménagements durables), 2010 |
Langue(s) : | Français |
Lien vers la notice : | https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=198198 |
Exemplaires (1)
Localisation | Emplacement | Pôle | Section | Cote | Support | Disponibilité |
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Palaiseau | sans section | MEM-3A-2010-MATH | En ligne | Diffusable Exclu du prêt |
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