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Eaux et forêts, des fonctions de police judiciaire au service de la nature

Titre :	Eaux et forêts, des fonctions de police judiciaire au service de la nature : Inspecteurs de l'environnement, agents forestiers de l'état, agents de l'ONF, et gardes du littoral Ajouter au panier
Auteur(s) :	Bruno Cinotti, Auteur (et co-auteur)
Type de document :	Livre
Sujets :	Chasse ; Réglementation ; Eau ; Forêt ; France 931 (Généralités. Législation forestière générale) COMPETENCE ADMINISTRATIVE ; CONSTATATION ; CONTRAVENTION ; DELIT ; Droit forestier ; INFRACTION ; Infraction a la reglementation ; ONC ; OFFICE NATIONAL DES FORETS ; PECHE ; POLICE ; POLICE FORESTIERE ; Police judiciaire ; Proces verbal d'infraction Droit forestier -- France ; Gardes forestiers
Editeur(s) :	Nancy [France] : AgroParisTech
Date de publication :	2018
Format :	1 vol. (119 p.) / 24 cm
Note(s) :	Quatrième révision de l'ouvrage de Roland PERRIER Ingénieur général honoraire du Génie rural, des Eaux et des Forêts : Législation des forêts - Constatation des infractions, preuves et poursuites.
Langue(s) :	Français
Identifiant :	978-2-85710-095-9
Lien vers la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=196086