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Titre : |
L'impact du droit communautaire sur la distribution et l'assainissement de l'eau en France
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Auteur(s) : |
Bérangère Teissonnier-Mucchielli, Auteur
Centre d'études et de recherches internationales et communautaires, Éditeur scientifique |
Type de document : | Livre |
Sujets : | Approvisionnement en eau ; Système de distribution d'eau Eau -- Droit européen ; Eau potable -- Droit -- France ; Eaux usées -- Épuration -- Droit -- France ; Services des eaux -- Droit -- France |
Résumé : |
L’intérêt de cet ouvrage montre comment droits français et communautaire de la concurrence, des services publics et de l’environnement sont imbriqués. L’étude souligne ainsi combien faible est l’emprise du droit communautaire sur l’utilisation de l’eau en tant que bien économique, mais importante et contraignante, en revanche, sur l’eau considérée comme ressource naturelle. Elle montre également que dans la relation droit français-droit communautaire existe un processus d’interactions dynamiques entre législations communautaire et nationale qui conduit à des changements progressifs de leurs contenus respectifs vers des normes plus élaborées et plus complètes. Ces thèmes contribueront utilement aux débats que suscitent les politiques communautaires relatives au droit des services publi[...] L’intérêt de cet ouvrage montre comment droits français et communautaire de la concurrence, des services publics et de l’environnement sont imbriqués. L’étude souligne ainsi combien faible est l’emprise du droit communautaire sur l’utilisation de l’eau en tant que bien économique, mais importante et contraignante, en revanche, sur l’eau considérée comme ressource naturelle. Elle montre également que dans la relation droit français-droit communautaire existe un processus d’interactions dynamiques entre législations communautaire et nationale qui conduit à des changements progressifs de leurs contenus respectifs vers des normes plus élaborées et plus complètes. Ces thèmes contribueront utilement aux débats que suscitent les politiques communautaires relatives au droit des services publics et au droit de l’environnement en montrant quels en sont les enjeux et les répercussions. |
Editeur(s) : | Paris : La Documentation française |
Date de publication : | 2003 |
Collection : | Monde européen et international |
Format : | 1 vol. (435 p.) / couv. ill. / 24 cm |
Langue(s) : | Français |
Identifiant : | 978-2-11-005356-5 |
Lien vers la notice : | https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=188341 |
Exemplaires (1)
Localisation | Emplacement | Pôle | Section | Cote | Support | Disponibilité |
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Palaiseau | Jaune | GH Droit - Sciences juridiques | GH1.3 TEI | Papier | Empruntable Disponible |