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L'application de la suspension de peine pour raison médicale en droit français / Solène Caron-famin (2013-2014)

Titre :	L'application de la suspension de peine pour raison médicale en droit français
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Solène Caron-famin, Auteur ; Alexandre Sargologo, Responsable de stage
Editeur :	AgroParisTech-ENGREF
Année de publication :	2013-2014
Autre Editeur :	PARIS 1 : Panthéon-Sorbonne Université
Importance :	27 p.
Note générale :	Diplôme du Mastère 2 DSSAE 2013-2014
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Thésaurus Agrovoc Droit ; Santé ; Santé publique ; Soins de santé RAMEAU Prisons ; Détention provisoire Resagri Droit de l'homme
Type de document :	Mémoire
Permalien de la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=179980

Localisation	Emplacement	Section	Cote	Support	Code-barres	Disponibilité
Paris Maine	Bibliothèque	BIBLIOTHEQUE	M2 DSSAE 13-14 CAR	Papier	33004000695976	Empruntable