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Titre : |
La prise en compte des bénéfices dans la procédure d’autorisation des produits phytopharmaceutiques en France : mise en oeuvre des concepts dans la nouvelle procédure d’évaluation comparative
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Auteur(s) : |
Patrice François, Auteur
Lise Fechner, Responsable de stage François Thiboust, Tuteur Robert Tessier, Tuteur |
Type de document : | Mémoire |
Filière : | MS : PAPDD -- Politique et Action Publique pour le Développement Durable |
Sujets : | Pesticides -- Industrie et commerce ; Industrie agro-alimentaire ; Exploitations agricoles -- Évaluation ; Risques pour la santé ; Veille sanitaire Environnement ; Impact sur l'environnement ; Agriculture ; société civile ; Gouvernance |
Résumé : |
Depuis 50 ans, les produits phytopharmaceutiques se sont imposés comme le moyen de lutte privilégié contre les ravageurs des cultures en Europe et en France. Afin de mieux encadrer leurs usages et répondre aux préoccupations grandissantes des citoyens face à leurs impacts sanitaires et environnementaux, les règles de leurs mises sur le marché se sont progressivement durcies. Elles définissent un risque acceptable, autorisant leurs usages tout en encadrant leurs impacts. En effet, les bénéfices qu’apportent ces produits dans l’agriculture sont importants, aussi bien d’un point de vu agronomique qu’économique, pour un agriculteur et plus encore pour l’ensemble des filières agricoles et agroalimentaires. Dans ce contexte, le législateur européen souhaite poursuivre son objectif de gestio[...] Depuis 50 ans, les produits phytopharmaceutiques se sont imposés comme le moyen de lutte privilégié contre les ravageurs des cultures en Europe et en France. Afin de mieux encadrer leurs usages et répondre aux préoccupations grandissantes des citoyens face à leurs impacts sanitaires et environnementaux, les règles de leurs mises sur le marché se sont progressivement durcies. Elles définissent un risque acceptable, autorisant leurs usages tout en encadrant leurs impacts. En effet, les bénéfices qu’apportent ces produits dans l’agriculture sont importants, aussi bien d’un point de vu agronomique qu’économique, pour un agriculteur et plus encore pour l’ensemble des filières agricoles et agroalimentaires. Dans ce contexte, le législateur européen souhaite poursuivre son objectif de gestion du risque environnemental, sans laisser les agriculteurs sans solution pour certains usages. Il propose donc de substituer les produits homologués les plus dangereux par des solutions alternatives (chimiques ou non chimiques) à plus faible risque, à l’issue d’une évaluation comparative. Complexe à mener, cette nouvelle évaluation va mettre au premier plan le débat scientifique et sociétal du choix du meilleur outil de lutte. En France, l’ANSES devra organiser son expertise et sa gouvernance en conséquence afin de rendre cette démarche efficace et crédible pour tous, sans l’affaiblir. |
Editeur(s) : | AgroParisTech-ENGREF ; Marne La Vallée : ENPC |
Date de publication : | s.d. |
Format : | 82 p. |
Note(s) : |
Diplôme du Mastère Spécialisé PAPDD 2013-2014 |
Langue(s) : | Français |
Lien vers la notice : | https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=179914 |
Exemplaires (1)
Localisation | Emplacement | Pôle | Section | Cote | Support | Disponibilité |
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Palaiseau | sans section | E-MS PAPDD 13-14 FRA | Numérique | Consultable sous conditions Disponible |