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Titre : |
La procédure de mise en valeur des terres incultes à la réunion : un outil de préservation du foncier agricole
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Auteur(s) : |
Raphaëlle Malot, Auteur
Sylvie Lardon, Tuteur Bruno Le Gall, Responsable de stage |
Type de document : | Mémoire |
Filière : | MS : PAPDD -- Politique et Action Publique pour le Développement Durable |
Sujets : | Réunion ; protection ; France ; Utilisation des terres Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural ; Friches ; Conseil général ; Zones de cultures |
Résumé : |
La procédure de mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées est un outil de préservation du foncier agricole qui permet d'imposer à un propriétaire la remise en valeur agricole d'un fonds par lui-même ou par un exploitant. La Réunion est le premier département français à avoir mis en place cette procédure et fait figure de modèle en matière de gestion des friches agricoles . La procédure est mise en œuvre depuis les années 1980. Gérée dans son intégralité par l'Etat jusqu'en 2007, elle est depuis 2009 mise en œuvre conjointement par le Conseil Général et la DAAF. La Safer Réunion, en tant qu'opérateur foncier, apporte son ingénierie au département, dans sa mise en œuvre opérationnelle.
La procédure de mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées est un outil de préservation du foncier agricole qui permet d'imposer à un propriétaire la remise en valeur agricole d'un fonds par lui-même ou par un exploitant. La Réunion est le premier département français à avoir mis en place cette procédure et fait figure de modèle en matière de gestion des friches agricoles . La procédure est mise en œuvre depuis les années 1980. Gérée dans son intégralité par l'Etat jusqu'en 2007, elle est depuis 2009 mise en œuvre conjointement par le Conseil Général et la DAAF. La Safer Réunion, en tant qu'opérateur foncier, apporte son ingénierie au département, dans sa mise en œuvre opérationnelle.
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Editeur(s) : | AgroParisTech-ENGREF |
Date de publication : | 2013-2014 |
Format : | 92 p. |
Note(s) : |
Diplôme du Mastère Spécialisé PAPDD 2013-2014 |
Langue(s) : | Français |
Lien vers la notice : | https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=179877 |
Exemplaires (1)
Localisation | Emplacement | Pôle | Section | Cote | Support | Disponibilité |
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Palaiseau | sans section | E-MS PAPDD 13-14 MAL | Numérique | Indisponible Exclu du prêt |