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Titre : |
Accès aux aliments et droit de la propriété industrielle : brevet, certificat d'obtention végétale et sécurité alimentaire dans les pays en développement
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Auteur(s) : |
Sylvestre Yamthieu, Auteur
Olivier De Schutter, Auteur de la postface, du colophon, etc. |
Type de document : | Livre |
Sujets : | Propriété intellectuelle (droit international) ; Obtentions végétales (droit) -- Pays en voie de développement ; Aliments -- Approvisionnement -- Droit -- Pays en voie de développement ; Propriété industrielle -- Pays en voie de développement |
Résumé : |
Les différents accords de propriété intellectuelle prévoyant la protection des ressources agricoles affichent une cohérence d'ensemble. La diversification des régimes de protection se pose comme le gage de la sécurité alimentaire. Cette démarche s'avère d'autant plus nécessaire que les flexibilités prévues par le système de propriété industrielle sont inutilisées par les pays en développement.
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Editeur(s) : | Bruxelles : Larcier |
Date de publication : | 2014 |
Collection : | Droit-économie (Bruxelles), ISSN 0777-2793 |
Format : | 1 vol. (392 p.) / couv. ill. en coul. / 25 cm |
Note(s) : |
Bibliogr. et webliogr. p. 359-379. Index
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Langue(s) : | Français |
Identifiant : | 978-2-8044-6756-2 |
Lien vers la notice : | https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=169712 |
Exemplaires (1)
Localisation | Emplacement | Pôle | Section | Cote | Support | Disponibilité |
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Palaiseau | Vert | RT Ressources agricoles et alimentaires | RT3.2 YAM | Papier | Empruntable Disponible |