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Titre : |
Articulation de la directive-cadre sur l'eau, de la directive-cadre stratégie pour le milieu marin et de la directive inondation à l'échelle du bassin Seine-Normandie : du décalage entre puissance technochratique de l'Europe et manque d'appropriation locale
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Auteur(s) : |
Morgan Sanchez, Auteur
Y. Hénocque, Tuteur Anne-Sophie Leclere, Tuteur |
Type de document : | Mémoire |
Filière : | MS : PAPDD -- Politique et Action Publique pour le Développement Durable |
Sujets : | Eau -- Politique publique -- Pays de l'Union européenne ; Gouvernance ; Politique publique -- France Milieu marin ; Inondation ; Écologie marine |
Résumé : |
(de l'auteur) : Les services et établissements publics de l'état français se consacrent aujourd'hui à la mise en oeuvre nationale de trois directives européennes majeures dans le domaine de l'eau : la directive-cadre sur l'eau, la directive "stratégie pour le milieu marin" et la directive relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation. La mission réalisée à la DRIEE sur l'articulation de ces trois directives a montré que cet exercice n'a rien d'évident, en raison , non seulement de différences de de périmètres géographiques et de gouvernance entre ces politiques, mais également en raison de la juxtaposition de ces textes avec certaines des dispositions nationales, en particulier dans le domaine maritime? Pour essayer de surmonter ces difficultés, les services et étab[...] (de l'auteur) : Les services et établissements publics de l'état français se consacrent aujourd'hui à la mise en oeuvre nationale de trois directives européennes majeures dans le domaine de l'eau : la directive-cadre sur l'eau, la directive "stratégie pour le milieu marin" et la directive relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation. La mission réalisée à la DRIEE sur l'articulation de ces trois directives a montré que cet exercice n'a rien d'évident, en raison , non seulement de différences de de périmètres géographiques et de gouvernance entre ces politiques, mais également en raison de la juxtaposition de ces textes avec certaines des dispositions nationales, en particulier dans le domaine maritime? Pour essayer de surmonter ces difficultés, les services et établissements publics de l'état devront veiller à coordonner au mieux la planification et les programmes de mesures de ces textes et tenter de mobiliser les élus locaux pour permettre une appropriation territoriale de ces politiques. Cet effort d'articulation au niveau territorial ne suffira toutefois pas à surmonter le manque de lisibilité existant, à la fois, dans la vision politique nationale de la gestion de la mer et, également, dans l'ambition européenne parfois contradictoire entre préservation de l'environnement et soutien aux politiques sectorielles. Il serait souhaitable que l'administration française comme la Commission Européenne veillent à ne pas enfermer les services territoriaux au sein de contradictions qu'elles ne parviennent pas à arbitrer politiquement. |
Editeur(s) : | Paris : AgroParisTech-ENGREF ; Paris : Ecole Nationale des Ponts et Chaussées (ENPC) |
Date de publication : | 2012-2013 |
Format : | 1 vol. ([89] p.) / ill. en coul. [16] p. / 30 cm |
Note(s) : |
Organisme d'accueil : Direction Régionale de l'Environnement et de l'Energie d'Ile de France, 10 rue Crillon, 75194 Paris
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Langue(s) : | Français |
Organisme d'accueil : | Direction régionale de l'Environnement et de l'énergie d'Ile-de-France (Paris) |
Lien vers la notice : | https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=166870 |
Exemplaires (1)
Localisation | Emplacement | Pôle | Section | Cote | Support | Disponibilité |
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Palaiseau | sans section | E-MS PAPDD 12-13 SAN | Numérique | Consultable sous conditions Disponible |