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Titre :	Traité pratique de droit alimentaire Ajouter au panier
Auteur(s) :	Jean-Louis Multon, Coordinateur Henri Temple, Coordinateur Jean-Luc Viruéga, Coordinateur
Type de document :	Livre
Sujets :	Aliments -- Droit ; Risques alimentaires ; Industries agroalimentaires -- Qualité -- Contrôle ; Droit européen Droit international REGLEMENTATION ; NORMALISATION ; AGRICULTURE ; INDUSTRIE ALIMENTAIRE ; DROIT ALIMENTAIRE ; HYGIENE ; QUALITE ; CONTROLE DE QUALITE ; TRACABILITE ; EMBALLAGE ; MATERIAU D'EMBALLAGE ; ETIQUETAGE ; PUBLICITE ; BREVET ; MARQUE ; AGENT DE CONTAMINATION ; DECHET ; ADDITIF ALIMENTAIRE ; VITAMINE ; MINERAUX ; VIANDE ; LAIT ; FROMAGE ; BOISSON ALCOOLISEE ; CRISE ; RISQUE ; COMMUNICATION ; DEFENSE DES CONSOMMATEURS ; MONDE ; PRODUIT ALIMENTAIRE ; SECURITE ; RESTAURATION COLLECTIVE ; ASSURANCE QUALITE ; PROMOTION ; NUTRITION ; TRAITEMENT DES DECHETS INDUSTRIELS ; SYNDICAT
Résumé :	Ce Traité présente les grands principes du droit alimentaire, tels que les principes de sécurité, de précaution, de traçabilité, et constitue un véritable outil pour mieux les comprendre. Il rappelle les textes fondamentaux et spécifiques à ce secteur, en explique les origines, les enjeux et les applications pratiques, en France, en Europe et à l’international.
Editeur(s) :	Paris : Tec & Doc
Date de publication :	2013
Collection :	Collection Sciences et techniques agroalimentaires, ISSN 0243-5624
Format :	1 vol. (XLI-1403 p.) / couv. ill. en coul. / 25 cm
Note(s) :	Index p. 1393-1403
Table des matières :	Première partie. Notion d’aliment et sources du droit alimentaire Section 1. La notion d’aliment Chapitre 1. Définitions et interprétations réglementaires et légales Chapitre 2. Qu’est-ce qu’un « aliment » ? Chapitre 3. Droit alimentaire ou devoir alimentaire ? Section 2. Le droit commun s’appliquant aux aliments Chapitre 4. Règles juridiques de fond, sanctions et actions en justice Chapitre 5. Sources privées volontaires (normes, codes de bo[...] Première partie. Notion d’aliment et sources du droit alimentaire Section 1. La notion d’aliment Chapitre 1. Définitions et interprétations réglementaires et légales Chapitre 2. Qu’est-ce qu’un « aliment » ? Chapitre 3. Droit alimentaire ou devoir alimentaire ? Section 2. Le droit commun s’appliquant aux aliments Chapitre 4. Règles juridiques de fond, sanctions et actions en justice Chapitre 5. Sources privées volontaires (normes, codes de bonnes pratiques) Chapitre 6. Agriculture, alimentation, mutations institutionnelles et contrôle des marchés : aspects opérationnels Chapitre 7. Agriculture, industries agroalimentaires et règles de concurrence Section 3. Les sources de droit spécifiques s’appliquant aux aliments Chapitre 8. Les sources juridiques du droit alimentaire Chapitre 9. Les sources scientifiques, culturelles et sociologiques du droit alimentaire Chapitre 10. Les procédures d’élaboration des textes communautaires obligatoires et volontaires, et leur mise en application en droit national Chapitre 11. Réflexions autour du droit rural et du droit de l’environnement Deuxième partie. Les grands principes du droit alimentaire Section 1. Les obligations générales de la sécurité sanitaire alimentaire Chapitre 12. Les obligations générales d'information, de sécurité, de conformité et d’autocontrôle Chapitre 13. Les obligations générales et leurs applications techniques Chapitre 14. L’hygiène des aliments Chapitre 15. Émergence d’un droit de la nutrition dans le domaine de la restauration collective Section 2. Moyens d’obtention et de contrôle de la qualité Chapitre 16. Concepts relatifs à la qualité et à l’assurance qualité Chapitre 17. Accréditation et validité des résultats analytiques : un avantage pour les laboratoires et pour les donneurs d’ordre Chapitre 18. La traçabilité Chapitre 19. Matériaux en contact, emballages et récipients Chapitre 20. La garantie des vices cachés appliquée aux aliments ou aux produits alimentaires Chapitre 21. La métrologie Section 3. Informations à l’usager Chapitre 22. L’étiquetage alimentaire Chapitre 23. Vendre des aliments : publicité, promotions, méthodes commerciales, contrats de vente Chapitre 24. Allégations nutritionnelles et de santé Section 4. Signes distinctifs de la qualité Chapitre 25. Généralités sur les signes de qualité Chapitre 26. Marques collectives : monopole ou signe de qualité ? Chapitre 27. Les Indications Géographiques dans la mondialisation : genèse et enjeux des débats internationaux pour les produits agroalimentaires Chapitre 28. Les appellations d’origine et les indications géographiques des produits alimentaires Chapitre 29. Les produits agricoles et alimentaires sous signe d’origine : méthodes de marquage et d’analyse Section 5. Propriété intellectuelle Chapitre 30. Propriété intellectuelle : droit des brevets, droit des marques, droit des dessins et modèles industriels Section 6. Le principe de précaution Chapitre 31. Le point de vue scientifique : entre doctrine sociopolitique et théorie de la décision Chapitre 32. Le point de vue juridique : de la théorie de la décision à la mise en oeuvre juridique Troisième partie. Les règles spéciales du droit alimentaire Section 1. Règles communes à tous les produits alimentaires Chapitre 33. Les contaminants et résidus Chapitre 34. Les additifs et les auxiliaires de fabrication Chapitre 35. Addition de vitamines et minéraux aux aliments : intérêt nutritionnel et réglementation européenne Section 2. Quelques exemples du droit spécifique aux filières Chapitre 36. Filière animale : cas des ongulés domestiques (bovins, ovins, caprins, porcins, solipèdes) Chapitre 37. Filière lait et fromage Chapitre 38. La publicité pour les boissons alcooliques Section 3. Rebuts et déchets Chapitre 39. La gestion des rebuts et déchets Quatrième partie. Les applications pratiques Section 1. La crise alimentaire Chapitre 40. Analyse des risques et anticipation des crises Chapitre 41. La « traçabilité » des denrées (comment appliquer les nouvelles obligations, les vérifier et les garantir) et la gestion des retraits et des rappels Chapitre 42. La gestion des risques alimentaires Chapitre 43. La communication en cas de crise Chapitre 44. L’organisation de l’entreprise pour se prémunir contre la survenance d’une crise alimentaire Chapitre 45. Le rôle de l’avocat dans la prévention et la gestion de crise Section 2. Sanctions et juridictions Chapitre 46. Tribunaux en charge de la répression – Procédures Chapitre 47. Syndicats, associations, recours collectifs, actions de groupe (class actions) Chapitre 48. L’expertise pénale Chapitre 49. Infractions pénales alimentaires et sanctions Chapitre 50. L’expertise judiciaire civile Chapitre 51. Le lien entre l’expertise technique et l’expertise financière du dommage Chapitre 52. Les spécificités de l’expertise judiciaire civile dans le domaine agroalimentaire Section 3. Prévention des conflits et indemnisation Chapitre 53. Prévention et règlement des conflits entre entreprises agroalimentaires Chapitre 54. Les associations de consommateurs : leurs droits en justice Chapitre 55. Assurance RC produits, frais de retraits/rappels et contamination – Les risques et leur assurabilité, la démarche et le contenu de l’assurance Chapitre 56. Contentieux communutaire de la libre circulation des marchandises Cinquième partie. Aspects extracommunautaires et internationaux Chapitre 57. Les questions fondamentales à se poser en matière réglementaire pour exporter des produits alimentaires dans un pays tiers Chapitre 58. Le Codex Alimentarius, source de droit international en matière alimentaire Chapitre 59. Comparaison des législations alimentaires dans le monde Chapitre 60. Le droit alimentaire chinois
Langue(s) :	Français
Identifiant :	978-2-7430-1457-5
Lien vers la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=166046

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