Observatoire des services publics d’eau et d’a... Infodoc

Accueil

Adresse

Infodoc : Réseau des bibliothèques et centres de documentation d'AgroParisTech

France

contact

Array
(
    [TITRE] => <b>Type de document : </b>
    [TITRE_CLEAN] => Type de document
    [OPAC_SHOW] => 1
    [TYPE] => list
    [AFF] => Livre
    [ID] => 4
    [NAME] => cp_typdoc
    [DATATYPE] => integer
    [VALUES] => Array
        (
            [0] => 5
        )

)

Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement : impact des procédures de mise en concurrence dites

Titre :	Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement : impact des procédures de mise en concurrence dites "loi Sapin" sur les services (données 2009-2010) Ajouter au panier
Auteur(s) :	Guillem Canneva, Auteur (et co-auteur) Maria Salvetti, Coordinateur
Type de document :	Livre
Sujets :	Services des eaux France ; Législation
Résumé :	La loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques, dite « loi Sapin », limite la durée de tous les contrats de délégation de service public et prévoit une procédure de publicité et de mise en concurrence préalable à leur signature. Créé en 1999, l’observatoire « loi Sapin » analyse les procédures de délégation concernant les services d’eau et d’assainissement lancées à partir de 1998. Cette analyse se base sur le recensement exhaustif des publicités d’appels d’offres parues au Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP), au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE), dans le magazine spécialisé dans le bâtiment et les travaux publics Le Moniteur, et dans la presse locale[...] La loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques, dite « loi Sapin », limite la durée de tous les contrats de délégation de service public et prévoit une procédure de publicité et de mise en concurrence préalable à leur signature. Créé en 1999, l’observatoire « loi Sapin » analyse les procédures de délégation concernant les services d’eau et d’assainissement lancées à partir de 1998. Cette analyse se base sur le recensement exhaustif des publicités d’appels d’offres parues au Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP), au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE), dans le magazine spécialisé dans le bâtiment et les travaux publics Le Moniteur, et dans la presse locale. Une fois les publicités d’appel d’offres recensées, l’observatoire transmet un questionnaire aux collectivités, et éventuellement à leurs conseillers, afin de collecter les informations sur le contexte concurrentiel, le conseil apporté aux collectivités, la durée des contrats et l’évolution des prix. Ce document synthétise les principaux enseignements relatifs aux procédures lancées en 2009 et 2010, et les compare aux tendances observées depuis 1998.
Editeur(s) :	Vincennes : ONEMA (Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques)
Date de publication :	2013
Format :	84 p.
Langue(s) :	Français
Lien vers la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=165653