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Le Grenelle de l’environnement a mis en évidence la nécessaire maîtrise des prélèvements sur les ressources en eau. L’engagement N° 111 du Grenelle qui vise de façon plus spécifique la réduction des fuites sur les réseaux d’eau potable constitue un des moyens pour y parvenir. La loi Grenelle 1 (article 27) et la loi Grenelle 2 (article 161) ont repris cet objectif qui s’est traduit par le décret no 2012-97 du 27 janvier 2012 relatif à la définition d’un descriptif détaillé des réseaux des services publics de l’eau et de l’assainissement et d’un plan d’actions pour la réduction des pertes d’eau du réseau de distribution d’eau potable.

L'exigence d'un descriptif détaillé constitue un objectif de moyen défini par le législateur pour obtenir des collectivités, petites ou grandes, une m[...]

Le Grenelle de l’environnement a mis en évidence la nécessaire maîtrise des prélèvements sur les ressources en eau. L’engagement N° 111 du Grenelle qui vise de façon plus spécifique la réduction des fuites sur les réseaux d’eau potable constitue un des moyens pour y parvenir. La loi Grenelle 1 (article 27) et la loi Grenelle 2 (article 161) ont repris cet objectif qui s’est traduit par le décret no 2012-97 du 27 janvier 2012 relatif à la définition d’un descriptif détaillé des réseaux des services publics de l’eau et de l’assainissement et d’un plan d’actions pour la réduction des pertes d’eau du réseau de distribution d’eau potable.

L'exigence d'un descriptif détaillé constitue un objectif de moyen défini par le législateur pour obtenir des collectivités, petites ou grandes, une meilleure prise en compte des aspects patrimoniaux de connaissance et de gestion, en vue d'améliorer la performance de leur(s) service(s) (Plus spécifiquement pour les services de distribution d'eau potable, la définition d'un plan d'actions est également un autre moyen visé par celui-ci pour améliorer le rendement de réseau et ainsi diminuer les pertes par fuites). Chaque service devra réaliser son descriptif détaillé pour le 31 décembre 2013 et le remettre à jour annuellement.