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Titre : |
Dictionnaire permanent entreprise agricole
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Type de document : | Autre |
Résumé : |
organisation, financement et transmission de l’entreprise agricole ; contrôle de l’activité agricole et droits à produire ; activité agricole et agro-tourisme ; aménagement foncier et zonage agricole ; coopération et filières agro-alimentaires ; marché et produits. Des tableaux, renseignements pratiques et adresses utiles tels que : le prix des terres agricoles ; les indices des fermages ; les schémas directeurs départementaux des structures (superficies d’exploitation autorisées pour un retraité, unités de référence…) ; les superficies minimales susceptibles de préemption par les SAFER ; les limites de superficies donnant droit à l’attribution préférentielle ; les droits d’enregistrement et de timbre ; le tableau comparatif des sociétés et groupements ; les adresses (DDA, chambres d[...] organisation, financement et transmission de l’entreprise agricole ; contrôle de l’activité agricole et droits à produire ; activité agricole et agro-tourisme ; aménagement foncier et zonage agricole ; coopération et filières agro-alimentaires ; marché et produits. Des tableaux, renseignements pratiques et adresses utiles tels que : le prix des terres agricoles ; les indices des fermages ; les schémas directeurs départementaux des structures (superficies d’exploitation autorisées pour un retraité, unités de référence…) ; les superficies minimales susceptibles de préemption par les SAFER ; les limites de superficies donnant droit à l’attribution préférentielle ; les droits d’enregistrement et de timbre ; le tableau comparatif des sociétés et groupements ; les adresses (DDA, chambres d’agriculture). |
Editeur(s) : | Paris : Editions Législatives |
Date de publication : | 1969- |
Format : | Classeur / 28 cm |
Langue(s) : | Français |
Identifiant : | 0012-2483 |
Lien vers la notice : | https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=165102 |
Etat des collections
Localisation | Emplacement | Cote | Support | Statut | Origine | Collection | Archive | Lacunes |
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Paris Claude Bernard | Bibliothèque | Section Droit | Papier Périodique | Pilonné | n°100 (1994) - |