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Code des marchés publics annoté et commenté : les textes officiels et les données juridiques pour la passation et l'exécution des marchés de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

Titre :	Code des marchés publics annoté et commenté : les textes officiels et les données juridiques pour la passation et l'exécution des marchés de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics Ajouter au panier
Auteur(s) :	Michel Guibal
Type de document :	Livre
Sujets :	France ; Service public ; Comptabilité ; Gestion ; Réglementation ; Législation ; Règlement ; Financement ETABLISSEMENT PUBLIC ; Etat ; Collectivite territoriale ; MARCHE PUBLIC ; PASSATION DE MARCHE ; Code ; GARANTIE ; Controle ; LITIGE
Editeur(s) :	Paris : Edition du Moniteur
Date de publication :	1994
Note(s) :	Document rassemblé dans un classeur ONF. Cayenne entré en janvier 2002
Langue(s) :	Français
Identifiant :	978-2-281-12211-4
Lien vers la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=154587