Code des marchés publics annoté et commenté : les textes officiels et les données juridiques pour la passation et l'exécution des marchés de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics [texte imprimé] / Michel Guibal . - Paris : Edition du Moniteur, 1994 . - -.
ISBN : 978-2-281-12211-4
Document rassemblé dans un classeur ONF. Cayenne entré en janvier 2002
Langues : Français (fre)

Catégories :	Thésaurus Agrovoc France ; Service public ; Comptabilité ; Gestion ; Réglementation ; Législation ; Règlement ; Financement Autres descripteurs ETABLISSEMENT PUBLIC ; Etat ; Collectivite territoriale ; MARCHE PUBLIC ; PASSATION DE MARCHE ; Code ; GARANTIE ; Controle ; LITIGE
Type de document :	Livre
Permalien de la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=154587