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Titre : |
Redevances sur les prélèvements d'eau: état des lieux en europe.
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Auteur(s) : |
P. Bremond
ENGREF Montpellier (Agropolis) Ministère de l'Ecologie et Développement Durable |
Type de document : | Mémoire |
Sujets : | ECOTAXE ; Gestion de l'eau ; PRELEVEMENTS ; recouvrement des coûts ; Redevance ; TAXE ENVIRONNEMENTALE |
Résumé : |
L'économie de l'eau apparaît comme un moyen intéressant de gestion durable des ressources en eau. En Europe, les orientations données par la Directive Cadre sur l'Eau, incitent les Etats Membres à améliorer la gestion de la ressource en eau, notamment en tendant au recouvrement total des coûts. Par recouvrement total, il faut comprendre non seulement le recouvrement des coûts d'investissement et d'entretien des ouvrages hydrauliques mais également, l'intégration des coûts environnementaux et de la ressource utilisée qu'il faudra préalablement déterminer. Pour cela, la mise en place d'une redevance sur les prélèvements peut permettre d'intégrer ces coûts dans la tarification. Cette écotaxe pourra notamment permettre de sensibiliser les usagers au fait que le prélèvement qu'ils réalisen[...]
L'économie de l'eau apparaît comme un moyen intéressant de gestion durable des ressources en eau. En Europe, les orientations données par la Directive Cadre sur l'Eau, incitent les Etats Membres à améliorer la gestion de la ressource en eau, notamment en tendant au recouvrement total des coûts. Par recouvrement total, il faut comprendre non seulement le recouvrement des coûts d'investissement et d'entretien des ouvrages hydrauliques mais également, l'intégration des coûts environnementaux et de la ressource utilisée qu'il faudra préalablement déterminer. Pour cela, la mise en place d'une redevance sur les prélèvements peut permettre d'intégrer ces coûts dans la tarification. Cette écotaxe pourra notamment permettre de sensibiliser les usagers au fait que le prélèvement qu'ils réalisent induit des externalités négatives sur l'environnement et sur la satisfaction des autres usagers dans le cas d'une limitation ou d'une pénurie de ressource. La présentation de
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Editeur(s) : | Montpellier [France] : Ecole Nationale du Génie Rural, des Eaux et des Forêts (ENGREF) |
Date de publication : | 2006/03 |
Format : | 18 p. |
Note(s) : |
Synthèse de la formation MS Gestion de l'eau |
Langue(s) : | Français |
Lien vers la notice : | https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=134643 |
Exemplaires (1)
Localisation | Emplacement | Pôle | Section | Cote | Support | Disponibilité |
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Montpellier | Serveur | Gestion de l'eau | E-06 SYN BRE | Numérique | Consultable sous conditions Disponible |