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Nous avons montré, dans des fascicules précédents, qu'un dossier de demande d'autorisation d'exploiter doit contenir, entre autres, une étude d'impact prévue par l'article 2 de la loi du 10 juillet 1976, aujourd'hui codifié aux articles L 122-1 à L 122-3 du Code de l'environnement (fascicules [G 4 200], [G 4 201], [G 4 202] et [Doc. G 4 203]. Toutefois, ce dossier de demande d'autorisation d'exploiter ne serait pas complet s'il ne comprenait aussi une étude de dangers. Comme pour l'étude d'impact, le contenu de l'étude de dangers est défini dans l'article 3, paragraphe 5° du décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) codifiée article L 511-1 et suiv[...]

Nous avons montré, dans des fascicules précédents, qu'un dossier de demande d'autorisation d'exploiter doit contenir, entre autres, une étude d'impact prévue par l'article 2 de la loi du 10 juillet 1976, aujourd'hui codifié aux articles L 122-1 à L 122-3 du Code de l'environnement (fascicules [G 4 200], [G 4 201], [G 4 202] et [Doc. G 4 203]. Toutefois, ce dossier de demande d'autorisation d'exploiter ne serait pas complet s'il ne comprenait aussi une étude de dangers. Comme pour l'étude d'impact, le contenu de l'étude de dangers est défini dans l'article 3, paragraphe 5° du décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) codifiée article L 511-1 et suivants du Code de l'environnement. Il est ainsi stipulé qu'à chaque exemplaire de la demande d'autorisation doit être jointe une étude de dangers qui: d'une part expose les dangers
que peut présenter l'installation en cas d'accident, en présentant une description des accidents susceptibles d'intervenir, que leur cause soit d'origine interne ou externe, et en décrivant la nature et l'extension des conséquences que peut avoir un accident éventuel, d'autre part, justifie les mesures propres à réduire la probabilité et les effets d'un accident, déterminées sous la responsabilité du demandeur.