Conservation et police des bois et forêts en général. IN : Code forestier. [texte imprimé] / M. Lamotte ; G. Meunier . - Les Sables d'Olonne : Editions La Baule, 1998 . - 297 - 368.
Langues : Français (fre)

Catégories :	Thésaurus Agrovoc Conservation des ressources ; Législation ; Défrichement Liste Plan de classement 480 (politique et législation forestière) [Classement Montpellier] Autres descripteurs bois et foret ; POLICE FORESTIERE ; LUTTE CONTRE LES INCENDIES ; ACCUEIL PUBLIC
Résumé :	Défrichements - Défense et lutte contre les incendies - Pénalités relatives à la protection de tous bois et forêts - Constatation et poursuites des infractions par l'administration chargée des forêts - Règles d'application des peines et autres condamnations - Dispositions particulières aux départements d'outre-mer - Qualification professionnelle des personnes intervenant en milieu forestier - Accueil du public en forêt.
Type de document :	Tiré à part
Permalien de la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=133122