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Régime forestier. IN : Code forestier. / M. Lamotte (1998)

Titre :	Régime forestier. IN : Code forestier.
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	M. Lamotte ; G. Meunier
Editeur :	Les Sables d'Olonne : Editions La Baule
Année de publication :	1998
Importance :	39 - 188
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Autres descripteurs REGIME FORESTIER Liste Plan de classement 480 (politique et législation forestière) [Classement Montpellier] Thésaurus Agrovoc Législation
Résumé :	Dispositions générales - Office national des forêts - Forêts et terrains à boiser du domaine de l'Etat - Forêts et terrains à boiser non domaniaux relevant du régime forestier - Dispositifs communes aux forêts et terrains relevant du régime forestier - Forêt et terrains indivis relevant du régime forestier - Dispositions aprticulières aux départements d'outre-mer - Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Corse.
Type de document :	Tiré à part
Permalien de la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=133120

Localisation	Emplacement	Section	Cote	Support	Code-barres	Disponibilité
Montpellier	Bibliothèque	Forêt	480 COD 98	Papier	MTP-10103	Indisponible