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La loi 2003-699 du 30 juillet 2003 sur la prévention des risques technologiques et naturels et la réparation des dommages. Les nouvelles frontières du droit de la prévention des risques naturels.

Titre :	La loi 2003-699 du 30 juillet 2003 sur la prévention des risques technologiques et naturels et la réparation des dommages. Les nouvelles frontières du droit de la prévention des risques naturels. Ajouter au panier
Auteur(s) :	S. Soumastre
Type de document :	Tiré à part
Sujets :	risques technologiques ; RISQUES NATURELS ; PREVENTION DES RISQUES Législation ; information
Résumé :	Risques technologiques : Information - Maîtrise de l'urbanisation autour des établissements industriels à risques - Mesures relatives à la sécurité du personnel - Indemnisation des victimes de catastrophes technologiques - L'assurance des risques des catastrophes technologiques. Risques naturels : Information - Prévision des crues - Commissions départementales et schémas de prévention des risques naturels majeurs - Utilisation du sol et aménagement - L'agriculture de certaines zones soumises à des contraintes environnementales - Travaux - Dispositions financières - Dispositions relatives à l'Office national des forêts - Dispositions diverses.
Date de publication :	2003
Format :	38 - 50
Note(s) :	Préventique Sécurité 72
Langue(s) :	Français
Lien vers la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=132893