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Le suivi des délégations de service public d'eau et d'assainissement: quels outils pour quelle régulation ?. DEA

Titre :	Le suivi des délégations de service public d'eau et d'assainissement: quels outils pour quelle régulation ?. DEA "Economie, Organisation, Société", Univ. Paris X, 2003 Ajouter au panier
Auteur(s) :	Guillem Canneva
Type de document :	Mémoire
Sujets :	DELEGATATION DE SERVICE PUBLIC ; SERVICE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT ; SUIVI ET EVALUATION ; CONCURRENCE ; CONTRAT DE DELEGATION ; COMPTE RENDU FINANCIER
Résumé :	La délégation de service public tient une place prépondérante dans le domaine de l'eau et de l'assainissement. Le modèle français de régulation est fondé sur des contrats bilatéraux entre la collectivité, organisatrice du service, et le délégataire, contrats fortement incomplets. La phase d'exécution du contrat est donc cruciale. Pour contrôler l'exécution du service, la collectivité dispose notamment de comptes-rendus financiers (CRF) annuels. Les avenants signés remettent-ils en cause la concurrence initiale ? Peuvent-ils être évités ? Les outils dont dispose la collectivité pour suivre la gestion du service sont-ils adaptés et utiles ? Pour répondre à ces questions, nous avons constitué une base de données sur 87 services en France. L'analyse des données montre que les avenants peu[...] La délégation de service public tient une place prépondérante dans le domaine de l'eau et de l'assainissement. Le modèle français de régulation est fondé sur des contrats bilatéraux entre la collectivité, organisatrice du service, et le délégataire, contrats fortement incomplets. La phase d'exécution du contrat est donc cruciale. Pour contrôler l'exécution du service, la collectivité dispose notamment de comptes-rendus financiers (CRF) annuels. Les avenants signés remettent-ils en cause la concurrence initiale ? Peuvent-ils être évités ? Les outils dont dispose la collectivité pour suivre la gestion du service sont-ils adaptés et utiles ? Pour répondre à ces questions, nous avons constitué une base de données sur 87 services en France. L'analyse des données montre que les avenants peuvent constituer un détournement de la mise en concurrence initiale mais que la modification du contrat en cours d'exécution semble inévitable. En outre, elle met en évidence que les CRF ne sont pas des outils satisfaisants car peu adaptés au modèle de régulation français.
Editeur(s) :	Nanterre : Université Paris-X Nanterre
Date de publication :	2003
Format :	69 p.
Note(s) :	Diplôme : Diplôme d'Etudes Approfondies (DEA) "Economie, Organisation, Société" Adresse du stage : Laboratoire GEA, ENGREF-Montpellier. Laetitia Guérin-Schneider
Langue(s) :	Français
Lien vers la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=131686

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Montpellier	Bibliothèque		Gestion de l'eau	328 CAN	Papier	Empruntable Disponible

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