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Titre : |
Protection du foncier contre les risques de pollution. Les bonnes règles contre les risques financiers, juridiques, sanitaires et environnementaux
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in | Environnement et technique , n° 221, 01/11/2002 |
Auteur(s) : |
F. Karg
HPC ENVIROTEC |
Type de document : | Article |
Sujets : | Pollution SECURISATION FONCIERE ; PROTECTION SANITAIRE ; PREVENTION DES RISQUES |
Résumé : |
La présence de pollutions dans les sols et dans les bâtiments est à l'origine de nombreux problèmes fonciers. Nul n'est à l'abri d'un tel désagrément car la présence de polluants peut avoir une origine anterieure à l'acquisition (vice caché) ou provenir, à tout moment, du voisinage, via les eaux souterraines ou par migratin dans les sols et l'air du sol. Par ailleur, personne ne peut affirmer posséder une connaissance historique sans faille de l'utilisation de son site au cours des 150 dernières années d'industrialisation, et garantir qu'il n'a pas été pollué par une activité quelconque (industrielle, déblais de guerre ou dépôt de pesticides agricoles). Les impacts d'une pollution peuvent être considérables en ce qui concerne le risque financier, pour la santé et l'environnement et de[...] La présence de pollutions dans les sols et dans les bâtiments est à l'origine de nombreux problèmes fonciers. Nul n'est à l'abri d'un tel désagrément car la présence de polluants peut avoir une origine anterieure à l'acquisition (vice caché) ou provenir, à tout moment, du voisinage, via les eaux souterraines ou par migratin dans les sols et l'air du sol. Par ailleur, personne ne peut affirmer posséder une connaissance historique sans faille de l'utilisation de son site au cours des 150 dernières années d'industrialisation, et garantir qu'il n'a pas été pollué par une activité quelconque (industrielle, déblais de guerre ou dépôt de pesticides agricoles). Les impacts d'une pollution peuvent être considérables en ce qui concerne le risque financier, pour la santé et l'environnement et de même dans le cadre du droit pénal. Le présent article se vet un guide de protection contre les risques et les impacts douloureux. |
Article en page(s) : | p.37-43 |
Langue(s) : | Français |
Lien vers la notice : | https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=131258 |
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