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Titre : |
Cadre juridique de la ressource en eau d'un bassin versant. Initiation à l'ingénierie de projet. "Gestion et aménagement des eaux d'un bassin versant".
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Auteur(s) : |
J.P. Plavinet
INAPG, Dép. des Sciences Economiques et Sociales, UER d'Economie et de Gestion. |
Type de document : | Mémoire |
Sujets : | Ressource en eau ; Bassin versant ; Réglementation ; Pollution de l'eau ; Nitrate ; Santé publique Amenagement ; Gestion de l'eau ; POLICE DE L'EAU |
Résumé : |
Méthodologie juridique - Textes législatifs (extraits de codes pertinents) - Textes réglementaires et circulaires administratives: Protetion de la santé publique. Police des eaux.Prévention de la pollution nitratée. Prévention de la pollution d'origine phytopharmaceutique. Gestion des cours d'eau non domaniaux et du ouvert végétal du bassin versant. Directive cadre eau. Gestion de l'environnement industriel (déhets et ICPE) - Articles. |
Editeur(s) : | Paris : INAPG |
Date de publication : | 2002 |
Format : | 250 p. |
Langue(s) : | Français |
Lien vers la notice : | https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=130783 |
Exemplaires (1)
Localisation | Emplacement | Pôle | Section | Cote | Support | Disponibilité |
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Montpellier | Magasin 3 | Gestion de l'eau | 380 PLA | Papier | Empruntable Disponible |