[article] in Environnement et technique > n° 215 (01/04/2002) . - p.44-47 | Titre : | La redevance spéciale: une obligation pour une gestion plus juste | | Type de document : | texte imprimé | | Auteurs : | F. Bilbaut | | Année de publication : | 2002 | | Article en page(s) : | p.44-47 | | Langues : | Français (fre) | | Catégories : | Autres descripteurs
GESTION DE DECHET ; ordure ménagère ; REDEVANCE SPECIALE
| | Résumé : | Solution de maîtrise de la gestion des déchets assimilés aux ordures ménagères, la redevance spéciale (RS) est aussi un outil incitatif à la prévention et au tri. Obligatoire si la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) n'a pas été instaurée, elle n'est généralement mise en place que progressivement pour maîtriser les difficultés qu'elle occasionne: établissement des fichiers des redevables, communication sur son bien fondé, gestion des impayés....Son calcul est théoriquement simple, mais il doit tenir compte des particularismes locaux et doit être compréhensible et généralisable aux différents corps professionnels. | | Type de document : | Article | | Permalien de la notice : | https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=130636 |
[article] La redevance spéciale: une obligation pour une gestion plus juste [texte imprimé] / F. Bilbaut . - 2002 . - p.44-47. Langues : Français ( fre) in Environnement et technique > n° 215 (01/04/2002) . - p.44-47 | Catégories : | Autres descripteurs
GESTION DE DECHET ; ordure ménagère ; REDEVANCE SPECIALE
| | Résumé : | Solution de maîtrise de la gestion des déchets assimilés aux ordures ménagères, la redevance spéciale (RS) est aussi un outil incitatif à la prévention et au tri. Obligatoire si la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) n'a pas été instaurée, elle n'est généralement mise en place que progressivement pour maîtriser les difficultés qu'elle occasionne: établissement des fichiers des redevables, communication sur son bien fondé, gestion des impayés....Son calcul est théoriquement simple, mais il doit tenir compte des particularismes locaux et doit être compréhensible et généralisable aux différents corps professionnels. | | Type de document : | Article | | Permalien de la notice : | https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=130636 |
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