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Genèse et évolution. Analyses transversales et thématiques. N° spécial Code de l'Environnement

Titre :	Genèse et évolution. Analyses transversales et thématiques. N° spécial Code de l'Environnement Ajouter au panier
Auteur(s) :	J.H. Robert, Éditeur scientifique Raphaël Romi, Éditeur scientifique Droit de l'Environnement
Type de document :	Tiré à part
Sujets :	CODE DE L'ENVIRONNEMENT ; DECHETS ; protection de la nature Législation ; Eau ; Sol ; Sous-sol
Résumé :	INTRODUCTION : - Entre arbitrages politiques et démarche pragmatique: l'improbable identité du code de l'environnement - Le code de l'environnement: la reconnaissance de la place de l'environnement dans notre droit - APPROCHES TRANSVERSALES : Le droit pénal dans le code de l'environnement - La codification face au droit communautaire - La codification française du principe de précaution soumise aux exigences du pluralisme européen - Le droit à l'information et à la participation du public dans le code de l'environnement - La lettre et le néant: de l'inconsistance de la codification dans le domaine des pollutions, des nuisances et des risques - APPROCHES THEMATIQUES : La codification inachevée du droit de la protection de la nature - L'eau dans le code de l'environnement - Air et atmos[...] INTRODUCTION : - Entre arbitrages politiques et démarche pragmatique: l'improbable identité du code de l'environnement - Le code de l'environnement: la reconnaissance de la place de l'environnement dans notre droit - APPROCHES TRANSVERSALES : Le droit pénal dans le code de l'environnement - La codification face au droit communautaire - La codification française du principe de précaution soumise aux exigences du pluralisme européen - Le droit à l'information et à la participation du public dans le code de l'environnement - La lettre et le néant: de l'inconsistance de la codification dans le domaine des pollutions, des nuisances et des risques - APPROCHES THEMATIQUES : La codification inachevée du droit de la protection de la nature - L'eau dans le code de l'environnement - Air et atmosphère: quand le droit se dilue dans l'espace gazeux - Le régime des déchets à la suite de la codification du droit de l'environnement - Aperçus sur le régime juridique du sol et du sous-sol dans le code de l'environnement.
Date de publication :	2001
Format :	42 p.
Note(s) :	Droit de l'Environnement. Revue Mensuelle d'Actualité Juridique 85
Langue(s) :	Français
Lien vers la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=130571

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Montpellier	Magasin 2		Environnement - Ressources	631 DRO.85	Papier	Empruntable Disponible

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