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Les élus et l'assainissement. Quelles responsabilités ? Quelles obligations ?

Titre :	Les élus et l'assainissement. Quelles responsabilités ? Quelles obligations ? Ajouter au panier
Auteur(s) :	Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Type de document :	Autre
Sujets :	ASSAINISSEMENT COLLECTIF ; ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ; LUTTE ANTI POLLUTION ; EAU PLUVIALE ; COLLECTIVITE LOCALE ; ASSAINISSEMENT AUTONOME Ruissellement ; Réglementation RHONE-MEDITERRANEE-CORSE
Résumé :	Contexte règlementaire. Démarches et partenaires. Les zones d'assainissement collectif. Les zones d'assainissement non collectif. Les zones d'action contre la pollution des eaux pluviales et de ruissellement. Responsabilité juridique de la collectivité territoriale. Les principaux textes applicables.
Editeur(s) :	Lyon : Agence de l'eau Rhone-Méditerranée-Corse
Date de publication :	1998
Format :	11 p.
Langue(s) :	Français
Lien vers la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=129647