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Inventaire des textes réglementaires relatifs aux déchets / F. Baillenx de in Techniques de l'ingénieur. Environnement, Vol. Environnement/G7 n° GR 530 (2000/11)

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ISBD

[article]
in Techniques de l'ingénieur. Environnement > Vol. Environnement/G7 n° GR 530 (2000/11)

Titre :	Inventaire des textes réglementaires relatifs aux déchets
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	F. Baillenx de
Année de publication :	2000
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Thésaurus Agrovoc Réglementation Autres descripteurs GESTION DE DECHET
Résumé :	Cet article fait le point des textes juridiques en septembre 2000. Véritable "état des lieux", il fournit une photographie de la législation applicable aux déchets. Il permet également de replacer un texte dans son environnement législatif et réglementaire.
Type de document :	Article
Permalien de la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=128967