Le décret n°89-3 modifié relatif aux eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux minérales naturelles et ses textes d'application. Situation en septembre 1991 [texte imprimé] / D. Tricard ; P. Buffaut ; Direction Générale de la Santé ; Sous-Direction de la Prévention Générale et de l'Environnement ; Bureau Eau et Thermalisme . - Paris (FR) : Ministère de la Santé et de l'Action Humanitaire, 1991 . - 15 p.
Langues : Français (fre)

Catégories :	Thésaurus Agrovoc Législation ; Eau potable Liste Plan de classement 3801 POT (eau potable) [Classement Montpellier]
Type de document :	Autre
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