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Titre : |
Accessoires placés au contact de l'eau destinée à la consommation humaine. Circulaire DGS/VS4 n° 99/305 du 26 Mai 1999
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Auteur(s) : | MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE |
Type de document : | Autre |
Sujets : | matériau ; Eau ; Réglementation ; Santé publique |
Résumé : |
Les accessoires actuellement sur le marché placés au contact de l'eau destinée à la consommation humaine doivent, avant le 31 décembre 1999 avoir fait l'objet d'un dépôt de dossier de demande d'attestation de conformité sanitaire auprés de l'un des laboratoires habilités par le ministère chargé de la santé. Une période transitoire de mise en conformité de ces accessoires sera nécessaire. Conformément au calendrier défini en annexe, pour permettre la vérification des formulations et la réalisation des essais. |
Editeur(s) : | Paris : Ministère de l'Emploi et de la Solidarité |
Date de publication : | 1999 |
Format : | 8 p. |
Langue(s) : | Français |
Lien vers la notice : | https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=127895 |
Exemplaires (1)
Localisation | Emplacement | Pôle | Section | Cote | Support | Disponibilité |
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Montpellier | Magasin 3 | Gestion de l'eau | 3801 POT.99/05 | Papier | Empruntable Disponible |