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Marchés publics et délégations de service public des collectivités locales

Titre :	Marchés publics et délégations de service public des collectivités locales Ajouter au panier
Auteur(s) :	P. Sokoloff
Type de document :	Livre
Sujets :	MARCHE PUBLIC ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; COLLECTIVITE LOCALE ; LITIGE Contrat
Résumé :	- Le choix du mode de gestion des services de la collectivité et la détermination du cadre juridique applicable - La passation et l'exécution des marchés publics - La passation et l'exécution des contrats de délégation de service public - La résolution des irrégularités et litiges affectant le contrat
Editeur(s) :	Paris : Éd. Tec & Doc-Lavoisier
Date de publication :	1998
Format :	371 p.
Langue(s) :	Français
Identifiant :	978-2-7430-0269-5
Lien vers la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=126788