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Titre : |
Eléments pour une loi d'orientation d'aménagement du Territoire
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in | Bulletin - Conseil général du Génie rural, des eaux et des forêts , n° 39, 01/08/1994 |
Auteur(s) : | P. Coulbois |
Type de document : | Article |
Sujets : | Politique Législation ; Administration ; Aménagement du territoire ; France |
Résumé : |
Dès 1993, au sein du Conseil Général avait été entreprise une réflexion sur l'aménagement du territoire, et étudiées des propositions destinées à traduire sur le terrain des idées lancées par les différents milieux politique, administratif et socioprofessionnel. Par la suite, en février 1994 une contribution intitulée "Eléments pour une loi d'orientation d'aménagement du territoire" a été diffusée que nous jugeons utile de publier dans le présent bulletin. Elle représente une contribution à un moment donné, dans un certain nombre de domaines qu'englobe le concept d'aménagement du territoire. Elle nous semble conserver son intérêt quel que l'état de la procédure parlementaire à laquelle est soumis le projet du gouvernement. |
Article en page(s) : | 21-30 p. |
Langue(s) : | Français |
Lien vers la notice : | https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=123711 |
Exemplaires (2)
Localisation | Emplacement | Pôle | Section | Cote | Support | Disponibilité |
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Kourou | AgroParisTech-Kourou | Salle | Papier Périodique | Empruntable Disponible | ||
Nancy | Bibliothèque | sans section | N.1507 | Papier Périodique | Empruntable Disponible |