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La codification de l'impossible du code rural au code de l'environnement (faune, flore, chasse et pêche)

Titre :	La codification de l'impossible du code rural au code de l'environnement (faune, flore, chasse et pêche) Ajouter au panier
Auteur(s) :	J. De Malafosse A. Guchan S. Soumastre
Type de document :	Tiré à part
Sujets :	Environnement ; Législation ; Agriculture ; Faune et flore sauvages ; Chasse ; Réglementation ; Conservation de la nature ; Forêt ; Gibier ; Ressource halieutique ; France PECHE ; Code rural ; CODE DE L'ENVIRONNEMENT
Date de publication :	1991
Format :	66 p., ref.: *
Note(s) :	Revue française de droit administratif 6
Langue(s) :	Français
Lien vers la notice :	https://infodoc.agroparistech.fr/index.php?lvl=notice_display&id=122051